ARTICLE 1. CHAMP D'APPLICATION
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site elodielove.com (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") (ci-après désignée "Elodie Love"). )
Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions.
Il est précisé que les présentes conditions régissent les ventes des photographies et sur le Site.
ARTICLE 2. UTILISATION DU SITE
Pour utiliser le Site, vous devez être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions Générales. Vous garantissez la véracité et l'exactitude des informations fournies par vous-même sur ce Site.
1) Caractéristiques essentielles des produits
Les produits vendus sur le Site sont des photographies d'art numérotées en série limitée.
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition.
Seuls le règlements en euros sont acceptés.
La livraison pourra avoir lieu dans tous les pays de l’Union Européenne.
2) Moyens de paiement
Plusieurs modes de paiement Vous sont proposés pour régler votre commande sur le Site :
Carte bleue, carte bleue virtuelle, Visa, Mastercard.
Paypal
3) Livraison
Traitement des commandes : Les commandes sont livrées sous un délais de 15 jours.
Adresse de livraison: Nous livrons en France métropolitaine et dans 24 pays (Allemagne, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède).
La livraison sera effectuée à l'adresse de livraison que vous aurez validée au moment de la commande comme étant « l'adresse de livraison », cette adresse pouvant être différente de « l'adresse de facturation ».
Le changement d'adresse de livraison après le passage de la commande n'est souvent pas possible pour des raisons logistiques. Vous pouvez toutefois nous contacter, si vous souhaitez changer d'adresse de livraison, nous étudierons les possibilités en fonction de votre commande.
Frais de ports
Les frais de port sont de 10 EUR pour la France et 15 EUR pour l’Europe et les livraisons sont effectuées par Colissimo.
Les expéditions se font exclusivement par colissimo.
Réception de la livraison
Dès lors que la marchandise est expédiée, et donc entrée dans le réseau La Poste, le vendeur ne pourra plus être tenu pour responsable en cas de perte, vol ou dégradation lors de l'acheminement.
IL EST DONC INDISPENSABLE DE DEMANDER AU FACTEUR AU MOMENT DE LA LIVRAISON UN CONSTAT DE DÉTÉRIORATION SI VOUS CONSTATEZ QUE L'EMBALLAGE A SUBI UNE DÉTÉRIORATION.
4) Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, Vous disposez d'un droit de rétractation pour retourner l'oeuvre qui ne vous conviendrait pas.
ARTICLE 3. FORCE MAJEURE
En application de l'article 1148 du Code Civil, Elodie Love ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d'un cas de force majeure.
ARTICLE 4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement automatisé d'informations nominatives a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1280165.
En fonction de vos choix lors de la création ou de la modification de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société et de nos partenaires. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez modifier ces choix dans votre Compte Client sur le Site ou en nous écrivant à l'adresse ci-dessous.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courriel à l'adresse suivante :
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ARTICLE 5. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Elles sont disponibles dans la langue de consultation du Site, cf art. II. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Utilisateur et Elodie Love s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
CGV
elodie love